BMW Group Belux est le responsable du traitement aux fins mentionnées ci-dessous :
Communication marketing, marketing personnalisé et étude de marché, sur la base de votre consentement explicite (art. 6 al. 1 point a) du RGPD)
Si vous donnez votre consentement, BMW Group Belux traite et utilise les données à caractère personnel que vous avez fournies à des fins de communication marketing (par ex. pour la communication spécifique de produits et services BMW, d’événements, etc.) ainsi que pour des études de marché.Avec votre consentement explicite, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour créer un profil client. Grâce à ce profil, vous recevez des messages marketing contenant des informations pertinentes pour vous, par ex. des offres personnalisées sur les produits et services de BMW Group.Si elles sont disponibles, les données suivantes peuvent être traitées pour établir votre profil client : BMW Group ID ou BMW ID, données de compte en ligne liées à votre « BMW Group ID ou BMW ID », coordonnées, centres d’intérêt, données à caractère personnel chiffrées, données contractuelles, utilisation du site web/app Mobile et Services Numériques, données de transaction et d’interaction, informations sur les fonctions et paramètres du véhicule, données IN-CAR.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
BMW Group Belux peut également transmettre ces données à des entreprises liées à BMW Group Belux (BMW AG, BMW FS, Alphabet) ainsi qu’à des Partenaires BMW (par ex. votre Partenaire BMW préféré, le partenaire agréé pour l’achat, l’entretien ou les conseils relatifs à votre véhicule ainsi que votre partenaire régional), qui peuvent utiliser vos données et vous contacter aux fins susmentionnées. Les mises à jour peuvent être partagées entre les entreprises liées à BMW Group Belux et les Partenaires BMW.
La communication marketing peut notamment porter sur :
- les véhicules, pièces et accessoires d’origine, produits lifestyle, l'équipement chauffeur, les accessoires et services ConnectedDrive pour les Marques BMW ;
- les BMW Financial Services, Alphabet Fleet Management, ParkNow, ChargeNow, ShareNow et BMW Driving Experience, les programmes de fidélité BMW.
- les avantages clients exclusifs que BMW a composés avec des partenaires qui collaborent dans le domaine du lifestyle, par ex. hôtels, restaurants, culture, design, sports, loisirs.
- les services financiers et d’assurances que BMW a mis en place avec des partenaires sélectionnés.
Respect des obligations légales (art. 6 al. 1 point c) du RGPD)
BMW Group Belux est soumis à un grand nombre d’autres obligations légales. Afin de respecter ces obligations, nous traitons vos données si besoin et les transmettons si nécessaire aux instances responsables dans le cadre des obligations légales de notification, par exemple :
- Rapport officiel conformément aux exigences légales.
- Services de secours européens – afin de garantir que BMW respecte ses obligations légales en matière de services de secours.
- Responsabilité des produits et des défauts matériels
- Nous vous contactons également si votre véhicule est affecté par une action dite technique ou un rappel. Étant donné que les actes techniques sont des mesures généralement très importantes (par exemple, mettant les occupants en danger, pour éviter des dommages au véhicule), nous vous contactons directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos Partenaires BMW aux coordonnées que vous nous avez fournies, afin de respecter nos obligations légales de communication et d’information.
- Le respect de nos demandes contraignantes concernant vos données – en raison de nos obligations légales vis-à-vis des services répressifs, des autorités réglementaires et des tribunaux : tous les responsables sont soumis aux lois du pays dans lequel ils exercent leurs activités et doivent les respecter. Cela signifie également transmettre des données aux services répressifs, aux autorités de régulation, aux tribunaux et aux tiers concernés dans le cadre de procédures ou d'enquêtes partout dans le monde où nous y sommes tenus. Si cela est autorisé, nous vous transmettrons ces demandes avant d'y répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la détection d'un délit.
- Dans le cadre des obligations légales, certaines données (appelées données OBFCM, par exemple sur la consommation de carburant et les kilomètres parcourus) relatives à votre véhicule sont collectées lors des visites à l’atelier de votre Partenaire BMW et transmises directement par BMW AG à la Commission européenne. Vous pouvez refuser la collecte et la transmission de données à cette fin auprès du Partenaire BMW.
- Exigences légales en matière de divulgation de données : La législation actuelle stipule que BMW AG est tenue de communiquer aux autorités les données enregistrées si nécessaire. Ces informations ne sont divulguées que dans la mesure où c'est nécessaire, au cas par cas, par exemple pour l'appui d'enquêtes pénales.
- Les autorités publiques sont légalement autorisées, en vertu de la législation actuelle, à extraire des données des véhicules, dans certaines circonstances. Les informations des unités de commande d'airbags peuvent, par exemple, être utilisées pour enquêter sur un accident.
- Les données collectées sont également traitées dans le cadre de la gestion compliance interne. Nous contrôlons, par exemple, si vous avez reçu suffisamment de conseils lors de la conclusion d’un contrat et si le Partenaire BMW a respecté toutes les obligations légales.
- Nous pouvons également traiter vos données en cas de litige juridique si le litige juridique nécessite le traitement de vos données.
- BMW Group Belux étant partie de BMW Group, traite une partie de vos données afin d'assurer la meilleure administration possible des différentes entreprises au sein de BMW Group. Cela vaut, par exemple, pour la comptabilité commune du groupe, conformément aux règles comptables internationales applicables aux entreprises (telles que les normes internationales d'information financière – IFRS).
Vente, entretien et réparation de véhicules sur la base d'accords contractuels (art. 6 al. 1, point b) du RGPD), y compris les services de réservation en ligne pour les véhicules neufs, les véhicules de stock et les véhicules d’occasion, la vente directe de produits et accessoires lifestyle pour lesquels le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou pour entreprendre les démarches préalables à la conclusion d’un contrat.BMW Group Belux vend également directement des produits et services, accessoires et produits lifestyle aux clients finaux, ainsi qu'aux clients fleet corporate et à des groupes d’intérêts spéciaux tels que des diplomates, des services de police et des services de secours. Dans le cadre des processus de vente, d’entretien et de réparation, nous et les Partenaires BMW traitons les données à caractère personnel pour gérer le contrat d’achat ou les réservations, effectuer des essais routiers et envoyer des informations relatives à l’achat de votre véhicule. Dans le cadre de ces activités, les catégories de données suivantes sont traitées :
- Coordonnées
- BMW Group ID
- Données du compte (y compris données du compte en ligne)
- Détails sur la configuration et informations techniques du véhicule
Dans le cadre des processus ou services d’entretien et de réparation chez les Partenaires BMW, les données techniques pertinentes pour le service lié au véhicule sont également lues à partir des unités de commande électroniques intégrées à l’aide d’équipements de diagnostic spéciaux. Les données ci-dessous sont notamment traitées et utilisées dans l’atelier par des techniciens formés pour diagnostiquer et résoudre d’éventuelles pannes :
- Données de base du véhicule (par exemple numéro d’identification du véhicule, type de véhicule, date de production, équipement du véhicule),
- Données relatives à l’état du véhicule (valeurs mesurées telles que kilométrage, consommation),
- Entrée dans la mémoire des pannes (par ex. défaut du clignotant),
- Collectifs de chargement,
- Versions logicielles,
- Données d’entretien et d’atelier (par ex. exigences d'entretien, travaux exécutés, pièces de rechange installées, cas de garantie, protocoles d’atelier).
Les informations ci-dessus sont accessibles pour nous et BMW AG afin de soutenir les Partenaires BMW en cas de problèmes techniques ou autres lors de l’exécution de services.Les responsables susmentionnés peuvent également recevoir une quantité limitée de données pour la localisation du véhicule, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat (par ex. dans le cadre de l’assistance dépannage par BMW Mobile Service). Les données ne sont utilisées que conformément aux mesures de sécurité relatives aux données de localisation.
Vente et fourniture de services (tant numériques que non numériques) liés à votre véhicule, sur la base d’un accord contractuel (art. 6 al. 1 point b) du RGPD)
Nous proposons des services après-vente, tels que BMW Road Assist (assistance dépannage), car wash service, location de voitures et contrats d’entretien, dans le cadre desquels vos données sont traitées en vue de la conclusion et de la fourniture des services, entre autres BMW ConnectedDrive, MINI Connected dans le véhicule.
Via BMW ConnectedDrive, MINI Connected , BMW Motorrad connectedRide, BMW Group Belux et BMW AG offrent au client certains services (numériques) spécifiques au véhicule (tels que Intelligent Emergency Call, Concierge Service, Real Time Traffic Information (RTTI), TeleServices, etc.). En fonction du service ou de la fonctionnalité, le traitement est basé sur le respect d'un accord contractuel dans lequel certains traitements spécifiques reposent sur votre consentement explicite ou le respect des obligations légales (par ex. services de secours).
Si vous achetez ou utilisez des Services Numériques via des applications mobiles de BMW, BMW AG reçoit via ces services des coordonnées, des données de localisation du véhicule et de l’appareil ainsi que des informations d’utilisation sur l’appareil et les services. Nous vous renvoyons à la politique de confidentialité correspondante sur les applications mobiles BMW pour de plus amples informations.
En vue de l’exécution du contrat ConnectedDrive conclu entre vous et BMW Group Belux, BMW propose différents services, tant numériques que non numériques, dont des services payants et non payants. Les applications mobiles de BMW permet également de proposer des services payants ou non payants, fournis ou non par des prestataires de services tiers. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons aux termes, conditions et descriptions des services spécifiques concernés. Afin de fournir les Services Numériques (y compris les services proposés via les applications mobiles de BMW), les catégories de données à caractère personnel suivantes sont notamment traitées par BMW Group Belux, BMW AG ou des tiers qui fournissent respectivement les services, dans le cadre desquels les informations suivantes, éventuellement personnelles, du véhicule sont traitées par BMW et des prestataires de services mandatés et enregistrées dans des cas individuels :
- BMW ID Group ou BMW ID : pour utiliser entièrement les services ConnectedDrive, vous devez vous enregistrer dans myBMW, MINI Portal ou MY BMW MOTORRAD. Lors de votre enregistrement, vous recevez un compte client en ligne qui vous permet d’accéder à d’autres portails de BMW Group
- Données de compte en ligne liées à votre « BMW Group ID ou BMW ID »
- Coordonnées
- Données du contrat
- Site web / utilisation des services numériques de l'app Mobile
- Données de transaction et d’interaction
- Données de crédit et d’identité
- Informations sur les fonctions et réglages du véhicule
- Données IN-CAR nécessaires pour fournir les services concernés
- Données de position et de mouvement selon les mesures de sécurité prises
Vous pouvez activer ou désactiver les services et fonctionnalités (dont certains, contre paiement) et, dans certains cas, toute la connexion au réseau mobile du véhicule. Cela ne s’applique pas aux fonctions et services légalement obligatoires, comme un système d’appel d’urgence.
Garantie de la qualité des produits, recherche et développement de nouveaux produits et services, sur la base d'un intérêt légitime (art. 6 al.1 point f) du RGPD)
BMW Group Belux et BMW AG peuvent utiliser les données qu’ils reçoivent dans le cadre de la fourniture de services par des entreprises liées à BMW ou par des Partenaires BMW en vue de la garantie de la qualité des produits et services et du développement de produits. Ce traitement est basé sur les intérêts pondérés de BMW afin de répondre aux attentes élevées de nos clients en ce qui concerne la qualité de nos produits et services premiums actuels et de répondre à leurs souhaits en matière de développement de solutions innovantes.
En outre, BMW AG peut utiliser les données qu’elle reçoit (y compris les données de localisation) sous une forme dépersonnalisée pour garantir la qualité des produits et services ainsi que pour la recherche et le développement de produits et l’innovation. Pour cette utilisation, vos informations sont d’abord dépersonnalisées afin qu’aucun lien direct ne puisse être établi avec vous ou votre véhicule. Pour protéger vos intérêts, outre la dépersonnalisation, des mesures de sécurité et des contrôles supplémentaires sont mis en place comme requis, par exemple des restrictions strictes d'accès aux données, des restrictions d'utilisation des données, des mesures de sécurité, des délais de conservation et des principes d'économie des données, comme la collecte exclusive de données pertinentes.
Afin de garantir la qualité des produits et de soutenir le développement de nouveaux produits, des données relatives à l'utilisation de composants et systèmes individuels, tels que l'éclairage, les freins, les vitres électriques et les écrans, peuvent être lues. Ces données aident BMW AG à concevoir de nouveaux composants et à optimiser les systèmes. Leur analyse constitue également une base pour des campagnes techniques et des rappels de véhicules légalement obligatoires.
En outre, la législation sur la responsabilité du fait des produits oblige les constructeurs automobiles à surveiller leurs produits. C’est pourquoi les constructeurs ont besoin des données techniques du véhicule telles que, entre autres, les données de base du véhicule (par ex. numéro d’identification du véhicule, type de véhicule, date de production, couleur, équipement du véhicule), les données sur l’état du véhicule (valeurs mesurées telles que le kilométrage, l'état de la batterie, l'état des portes et des soupapes), les données d’entretien du véhicule (par ex. la date de l’entretien suivant, le niveau d’huile, l'usure des freins), les données de la mémoire de pannes (par ex. panne des clignotants), les versions du logiciel, les données d'entretien et d’atelier (par ex. exigences d'entretien, travaux exécutés, pièces de rechange installées, cas de garantie, journaux d’atelier).
À la fin du cycle de vie du véhicule, les données techniques du véhicule sont effacées.
Dans le cadre des recours en garantie et des demandes de règlement à l’amiable, les données du véhicule peuvent être traitées afin de vérifier les recours en garantie et les demandes de règlement à l’amiable des clients. En cas de réclamations, l'extraction de données constitue un moyen rapide de clarifier si elles sont justifiées et elles sont donc transmises au constructeur du véhicule.
Les enregistrements de pannes et d’événements dans le véhicule peuvent être réinitialisés lorsque le véhicule est réparé ou entretenu par un Partenaire BMW ou un partenaire de service qualifié alternatif ou un atelier spécialisé.
Assurance de processus qualitatifs de vente, de service et d’administration sur la base d'un intérêt légitime (art. 6 al. 1 point f) du RGPD)
Afin d’optimiser en permanence l’expérience client et la collaboration avec les Partenaires BMW, nous réalisons des évaluations et des rapports sur la base des informations contractuelles que nous partageons avec le Partenaire BMW responsable. Ces évaluations sont principalement utilisées pour mettre en place des mesures appropriées (par exemple, formation du personnel de vente et de service) afin d'améliorer le processus de demande et de vente. Nous effectuons les évaluations et rapports décrits ci-dessus uniquement sous une forme agrégée et anonyme, ce qui signifie que les destinataires des rapports ne peuvent pas tirer de conclusions sur vous en tant que personne à partir des données qu'ils contiennent.
Des parties des données spécifiques au véhicule collectées sont également utilisées, si nécessaire, pour réaliser les processus de service (par ex. réparation, garantie, règlement à l’amiable) des entreprises liées à BMW et des Partenaires BMW. Ce traitement cadre dans l’intérêt légitime de BMW d’offrir à nos clients le meilleur processus de service possible. Parfois, le traitement est également effectué dans le cadre des exigences légales (par ex. des informations sur la réparation et l’entretien sur la base des exigences du droit de la concurrence). Afin de protéger la vie privée de nos clients, les données techniques sont généralement traitées en relation avec le véhicule et sans aucune relation directe avec le client.
BMW AG tient un registre de chaque véhicule afin de garantir un service optimal. Conformément à la législation relative à la protection des données, ces données (comme les données extraites du véhicule) peuvent être transmises à des tiers autorisés, comme des ateliers spécialisés.
Ces tiers autorisés ne peuvent utiliser les données que pour effectuer le service ou la réparation nécessaire. Le partage de ces données permet d’éviter que, par exemple, le même travail soit effectué deux fois dans le véhicule.
Support client sur la base d’un contrat, d’obligations légales ou d’un intérêt légitime (art. 6 al. 1 points b), f) du RGPD)
BMW Group Belux peut traiter les coordonnées, les données relatives aux appareils et véhicules ainsi que les données relatives à l’utilisation des appareils et services dans le cadre de la fourniture du support client via le Contact Center de BMW Group Belux. Ce traitement se fait sur la base de la nécessité d’exécuter un contrat, y compris une interaction (pré)contractuelle (concernant les produits et services que vous avez achetés), pour respecter les obligations légales (y compris relatives à vos droits en tant que personne concernée) ou sur la base de notre intérêt pondéré à offrir à nos clients les meilleurs produits et services possibles et à répondre à vos questions et/ou réclamations. En vue du traitement de vos questions ou plaintes, nous pouvons vous demander un justificatif de votre identité. Sur la base de l'intérêt légitime, nous envoyons également des enquêtes clients par échantillonnage, où vous pouvez toujours indiquer si vous souhaitez encore être contacté ou non à cet effet.